Dès le premier rendez-vous, le client est informé de façon claire et détaillée de la méthode de calcul qui sera utilisée pour l’établissement de l’état de frais et honoraires de l’avocat.
Il y a lieu de distinguer les honoraires proprement dits, des frais et débours.
Calcul des honoraires
Les honoraires rémunèrent le travail de l’avocat (examen du dossier et de la situation juridique, représentation devant les cours et tribunaux, rédaction d’actes de procédure, de consultations, recherches juridiques, préparation de réunions, etc.) et la prise en charge d’un travail administratif lié à la gestion du dossier.
Ces honoraires sont fixés dans les limites d’une juste modération.
En pratique ?
La première consultation au cabinet est facturée au taux de 70,00 € TVAC.
Pour les prestations accomplies par la suite dans le dossier, la méthode du taux horaire est généralement privilégiée. L’avocat enregistre le temps consacré au dossier de son client, et ce, d’une manière rigoureuse et précise. Le taux horaire sera fonction de divers facteurs et convenu dès le premier entretien.
Cependant, dans certains cas, une autre méthode peut être appliquée, comme la rémunération par prestation ou la rémunération selon le résultat. La méthode sera, en tout état de cause, définie à l’issue de la première consultation.
Calcul des frais
Sauf autre accord, les frais sont calculés de la manière suivante :
| Frais d’ouverture du dossier | 55 € HTVA | 66.55 € TVAC |
| Dactylographie et envoi de courrier (la page) | 10 € HTVA | 12.10 € TVAC |
| Frais de téléphone | forfait barémique correspondant à 10% du montant facturé pour la dactylographie et l’envoi de courrier | |
| Courrier recommandé | 15 € HTVA | 18.15 € TVAC |
| Photocopies (la page) | 0.40 € HTVA | 0.48 € TVAC |
| Frais de déplacement (le kilomètre) | 0.60 € HTVA | 0.73 € TVAC |
Calcul des débours
Il s’agit des frais d’huissier, frais de greffe, frais de consignation de partie civile ou tout frais nécessaires à l’introduction, à la poursuite ou à la clôture de la procédure.
Ces débours sont payables par le client uniquement et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une avance par l’avocat.
Provisions et facilités de paiement
Afin que le client soit informé du coût de l’intervention de l’avocat et d’éviter le travail à découvert, l’avocat peut solliciter des provisions ou établir des états intermédiaires réguliers au fur et à mesure de son intervention.
Une provision sera demandée au début de l’intervention. Des provisions complémentaires pourront être appelées en cours de dossier.
Ces provisions seront déduites des états d’honoraires en fin de dossier.